1793 : refus des actes des représentants

Refus des actes des représentants

 

Face aux actions audacieuses d'Amar et Merlino, "qui sur des positions politiques communes décidaient de frapper fort sans guère se soucier des réactions de Paris "[1] soutenus par une partie des municipalités à qui ils ouvrent la voie de l'autonomisme politique ultrarévolutionnaire, deux commissaires du département de l’Ain, Perret et Balleydier, se rendent auprès de l’administration du Jura le 27 avril. De leurs côtés, les détenus ne restent pas inactifs. A Châtillon, ils parviennent à faire imprimer un factum de 7 pages, Adresse à la Convention Nationale par les citoyens détenus dans la maison ci-devant des Ursulines de Châtillon-sur-Chalaronne, département de l’Ain, dans lequel ils expriment leur surprise de se voir détenus par des représentants dont “les principaux objets de leur mission étaient d’y surveiller le recrutement, d’y ramener la paix ”[2].

Cette prise de position du département jette l’opprobre sur les partisans des représentants du peuple en mission et de la politique répressive ; le 9 mai, Butavand de Nantua se plaint à la Garde Nationale : “l’aristocratie me poursuit ”[3] dit-il, comme une foule de gens met à mal sa remise. Le 13 mai, le Conseil Général du département de l’Ain décide l’ouverture de toutes les lettres venant ou partant à l’étranger. Ailleurs, dans le département de l'Ain, certaines administrations, comme celle de Trévoux, le 14, élargissent de leur propre autorité les personnes mises en état d'arrestation d'après les arrêtés d'Amar et Merlino[4]. Le 16 mai, Amar et Merlino écrivent au procureur-syndic du district de Trévoux avec menace de le dénoncer à la Convention pour avoir ordonné de délivrer les détenus de Thoissey. Ce dernier fait immédiatement savoir sa position au département et le prévient : ”j’attendrai avec impatience cette couronne civique ”[5]. La crainte des représentants n'a pas d'effet sur les administrateurs proches du département preuve que sa politique de dénigrement a bien fonctionné. Amar et Merlino, apprenant l’ingérence du Conseil Général de l’Ain dans les affaires des détenus, qu'ils considèrent comme leur champ d’action, lui font “défense. . .de vous ingérer aucunement en ce qui peut concerner la liberté des détenus pour cause de sûreté générale ”[6]. Là encore, les menaces des représentants n’impressionnent pas les administrateurs du département qui considèrent les pouvoirs des représentants inférieurs aux leurs, d’autant plus qu’Amar et Merlino sont rappelés à Paris depuis le 30 avril. Le 17 mai, le Conseil Général devenu Conseil Permanent du Département, envoie deux commissaires acheter des sabres et des canons à Lyon et à St Etienne et le procureur-général-syndic du département de l’Ain demande la venue à Bourg d’un commissaire de chaque district avec les noms des personnes sur lesquelles une réquisition pécuniaire pourra être levée. Le 19 mai, l’administration du département de l’Ain révoque les pouvoirs délégués par la Convention à Amar et Merlino suite au décret de la Convention révoquant les pouvoirs des représentants. L'administration du département de l'Ain, dans un désir d'autonomie politique se dirige vers le fédéralisme. Ces troubles intérieurs, qui ne répondent pas à ceux qui agitent la ville de Lyon contribuent à retarder l'exécution des lois et notamment celle sur l'installation des comités de surveillance sans doute indésirables dans le paysage politique départemental du moment. De même cette opposition du Conseil général du département aux représentants trouve ses racines dans l'opposition du grand bailliage de Bourg au Parlement de Bourgogne, à celle des locaux contre des étrangers qui s'ingèrent dans les affaires locales. Alors que le fédéralisme de l'Ain se légitime face à la conduite des représentants du peuple, la résistance des administrations jacobines modérées du département s'organise et trouve un appui auprès de l'ancienne Bourgogne, unie contre le centralisme parisien.

 

d'après la thèse de doctorat d'histoire de Jérôme Croyet, "sous le bonnet rouge", soutenue et obtenue en 2003 à l'Université Lumière Lyon II

 



[1] BIARD (Michel) : Missionnaires de la République, les représentants du peuple en mission (1793-1795). C.T.H.S., Paris, 2002, 624 pages.

[2] Adresse à la Convention Nationale. Collection de l'auteur.

[3] A.D. Ain série L.

[4]DUBOIS (Eugène) :  Histoire de la Révolution . . ., tome 3, page 179

[5] lettre  du procureur syndic du district de trévoux au département, 19 mai 1793. A.D.Ain 2L non classée.

[6] lettre  du procureur syndic du district de trévoux au département, 19 mai 1793. A.D.Ain 2L non classée.

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